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Intitulé

Arrêté royal du 24 juillet 1954 étendant le champ d'action du Service social du Ministère de l'Intérieur

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	24/07/1954
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/08/1954
Page:	5623

Avis du Conseil d'Etat

U - D