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Intitulé

Arrêté royal du 16 avril 1998 modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1959 relatif à l'aptitude au service aérien


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Informations de base
Date de l'acte: 16/04/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/05/1998
Page:15410
Avis du Conseil d'Etat 27411
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication