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Chapitre / Hoofdstuk III, Section / Afdeling 2

Decreet van 4 april 2003 betreffende de oppervlaktedelfstoffen

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	10/07/2014
Article / Artikel 6		DVO	25/04/2014