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Intitulé

Loi du 16 mars 1954 majorant de 10 % les pensions prévues aux titres II et III des lois coordonnées sur les pensions militaires, les pensions de réparation, les pensions des victimes civiles de la guerre 1914-1918, organisant la mobilité de ces pensions et supprimant la deuxième revision quinquennale prévue à l'article 16 des lois sur les pensions de réparation coordonnées par l'arrêté du Régent du 5 octobre 1948


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Assemblée Session Numéro    
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