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Intitulé

Loi du 2 mars 1955 portant approbation de l'accord entre la Belgique et les Etats-Unis d'Amérique sur l'aide de la défense mutuelle excédentaire et redistribuable, signé à Bruxelles, le 17 novembre 1953


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
17/11/1953 Accord entre la Belgique et les Etats Unis d'Amérique sur l'aide pour la défense mutuelle excédentaire et rédistribuable, signé à Bruxelles le 17 novembre 1953