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Article / Artikel 103

Décret du 11 avril 2014 portant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement

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Modifications directes apportées par cet article
         
Rétablit - Heropneming   Entrée en vigueur : 01/09/2002
Chapitre / Hoofdstuk VII   AR 15/01/1974
Rétablit - Heropneming   Entrée en vigueur : 01/09/2002
Article / Artikel 28   AR 15/01/1974
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/09/2002
Article / Artikel 28bis   AR 15/01/1974
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/09/2002
Article / Artikel 28ter   AR 15/01/1974