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Article / Artikel 5

Arrêté ministériel du 19 mai 2014 relatif au format et à la présentation de la plaquette qui sera apposée sur tout système d'épuration individuelle agréé conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon relatif au Code de l'Eau

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Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/06/2014
Tous / Alle   AMRW 27/01/2009