Intitulé

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 19 février 1998 modifiant l'arrêté du Collège réuni du 5 décembre 1996 portant exécution des articles 19 et 21 de l'arrêté du Collège réuni du 26 octobre 1995 portant règlement général de la comptabilité des Centres publics d'aide sociale