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Tous / AlleArrêté ministériel du 12 mars 1999 déterminant pour les dispenses de cotisations sociales demandées par un indépendant le modèle du formulaire de renseignements A visé à l'article 89 de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants
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