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Article / Artikel D.414

Décret du 27 mars 2014 relatif au Code wallon de l'Agriculture

Intitulé abrégé officieux: "Code wallon de l'Agriculture"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	15/06/2014
Article / Artikel D170 1) Modification du § 3, alinéa 2 2) Cette modification a été abrogée par l'art. 29, 2°, du DRW 06/05/2019. Cette abrogation est entrée en vigueur le 01/07/2022, soit à une date à laquelle la modification abrogée était déjà entrée en vigueur. Par conséquent, l'abrogation concernée est dépourvue d'effet.		Code	17/03/2005

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/07/2022
Article / Artikel 29 Vig.: art. 29, 2°		DRW	06/05/2019