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Article / Artikel D.412

Décret du 27 mars 2014 relatif au Code wallon de l'Agriculture

Intitulé abrégé officieux: "Code wallon de l'Agriculture"

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 15/06/2014
Article / Artikel 1

Cette modification est libellée dans les termes suivants:

"A l'article 1er du décret du 22 janvier 1998 relatif au statut du personnel de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne, il est inséré ce qui suit:
"7° Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de qualité.""
  DRW 22/01/1998