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Article / Artikel D.412

Décret du 27 mars 2014 relatif au Code wallon de l'Agriculture

Intitulé abrégé officieux: "Code wallon de l'Agriculture"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	15/06/2014
Article / Artikel 1 Cette modification est libellée dans les termes suivants: "A l'article 1er du décret du 22 janvier 1998 relatif au statut du personnel de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne, il est inséré ce qui suit: "7° Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de qualité.""		DRW	22/01/1998