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Article / Artikel 11

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 avril 2014 relatif à l’aide au recrutement au profit des associations sans but lucratif, aux associations internationales sans but lucratif et aux fondations actives dans l’accompagnement des micro-, petites et moyennes entreprises

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/06/2014
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Dispositions transitoires: AGRBC 24/04/2014, art. 11, alinéa 2
  AGRBC 02/04/2009