Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 24

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2014 fixant la procédure de désignation des membres du Conseil d'administration des universités organisées par la Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	01/01/2014
Tous / Alle		AR	14/09/1971