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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 25 avril 2014 abrogeant l'arrêté royal du 2 mars 1992 relatif à l'indication des prix des services de coiffure

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	01/06/2014
Tous / Alle		AR	02/03/1992

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/06/2014
Tous / Alle		AR	10/10/2003