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Intitulé

Loi du 4 juillet 1956 portant approbation de la Convention générale entre le Royaume de Belgique et la République de Saint-Marin, tendant à coordonner l'application aux ressortissants des deux pays de la législation belge sur la sécurité sociale et de la législation sammarinaise sur la sécurité sociale et les allocations familiales, signée à Bruxelles, le 22 avril 1955


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
22/04/1955 Convention générale entre le Royaume de Belgique et la République de Saint-Marin tendant à coordonner l'application aux réssortissants des deux pays de la législation Belge sur la sécurité sociale et de la legalisation sammarinaise sur la securité sociale et les allocations familiales, signé à Bruxelles le 22 avril 1955