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Article / Artikel 8

Arrêté royal du 24 avril 2014 modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2010 relatif à la lutte contre la maladie d'Aujeszky

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Renumérote - Hernummert		Entrée en vigueur :	25/05/2014
Annexe / Bijlage Annexe devient Annexe 1		AR	12/10/2010