help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 6bis

Arrêté royal n° 5 du 23 octobre 1978 relatif à la tenue des documents sociaux

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/03/2019
Article / Artikel 16   L 17/03/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2018
Article / Artikel 16

1) Modification annulée par l'ArrêtCC n° 11/2020 du 23/01/2020

2) Maintien des effets de la modification annulée jusqu’à ce que, le cas échéant, de nouvelles dispositions législatives entrent en vigueur, et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2020 inclus 		  L 30/03/2018
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2007
Article / Artikel 182

En ce qui concerne le pécule de sortie payé après le 31 décembre 2006 (Art. 187)		   L 27/12/2006
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 29/08/2002
Article / Artikel 110   L 02/08/2002
Inséré par - Ingevoegd door      
Article / Artikel 8   L 06/12/1996
Exécutions
Nature Date    
AR 17/07/2019  
AR 29/11/2002