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Intitulé
Arrêté royal du 18 novembre 1957 portant les conditions d'hygiène et de salubrité exigées des établissements d'enseignement moyen, technique et normal subventionnés
Chrono
Analyse
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours CE
Traités
Europe
Benelux
Fondement juridique
Article
Nature
Date
Article / Artikel 13
Les dispositions constituant le fondement juridique de cet arrêté royal ont été abrogées par l'art. 50, 5., 6. et 7., de la loi du 29/05/1959. Cependant, cet arrêté royal peut trouver un nouveau fondement juridique dans l'art. 24, § 2, alinéa 2, 6°, de la loi précitée du 29/05/1959. La comparaison entre les deux fondements juridiques révèle deux différences : 1) le mot "locaux" remplace le mot "bâtiments" ; 2) les mots "fixées par le Roi" ne figurent pas dans le texte nouveau.
LCoord
30/04/1957
Article / Artikel 17
Les dispositions constituant le fondement juridique de cet arrêté royal ont été abrogées par l'art. 50, 5., 6. et 7., de la loi du 29/05/1959. Cependant, cet arrêté royal peut trouver un nouveau fondement juridique dans l'art. 24, § 2, alinéa 2, 6°, de la loi précitée du 29/05/1959. La comparaison entre les deux fondements juridiques révèle deux différences : 1) le mot "locaux" remplace le mot "bâtiments" ; 2) les mots "fixées par le Roi" ne figurent pas dans le texte nouveau.
LCoord
30/04/1957
Article / Artikel 28
Les dispositions constituant le fondement juridique de cet arrêté royal ont été abrogées par l'art. 50, 5., 6. et 7., de la loi du 29/05/1959. Cependant, cet arrêté royal peut trouver un nouveau fondement juridique dans l'art. 24, § 2, alinéa 2, 6°, de la loi précitée du 29/05/1959. La comparaison entre les deux fondements juridiques révèle deux différences : 1) le mot "locaux" remplace le mot "bâtiments" ; 2) les mots "fixées par le Roi" ne figurent pas dans le texte nouveau.
LCoord
30/04/1957
Article / Artikel 34
Les dispositions constituant le fondement juridique de cet arrêté royal ont été abrogées par l'art. 50, 5., 6. et 7., de la loi du 29/05/1959. Cependant, cet arrêté royal peut trouver un nouveau fondement juridique dans l'art. 24, § 2, alinéa 2, 6°, de la loi précitée du 29/05/1959. La comparaison entre les deux fondements juridiques révèle deux différences : 1) le mot "locaux" remplace le mot "bâtiments" ; 2) les mots "fixées par le Roi" ne figurent pas dans le texte nouveau.
LCoord
30/04/1957
Article / Artikel 35
Les dispositions constituant le fondement juridique de cet arrêté royal ont été abrogées par l'art. 50, 5., 6. et 7., de la loi du 29/05/1959. Cependant, cet arrêté royal peut trouver un nouveau fondement juridique dans l'art. 24, § 2, alinéa 2, 6°, de la loi précitée du 29/05/1959. La comparaison entre les deux fondements juridiques révèle deux différences : 1) le mot "locaux" remplace le mot "bâtiments" ; 2) les mots "fixées par le Roi" ne figurent pas dans le texte nouveau.
LCoord
30/04/1957
Article / Artikel 39
Les dispositions constituant le fondement juridique de cet arrêté royal ont été abrogées par l'art. 50, 5., 6. et 7., de la loi du 29/05/1959. Cependant, cet arrêté royal peut trouver un nouveau fondement juridique dans l'art. 24, § 2, alinéa 2, 6°, de la loi précitée du 29/05/1959. La comparaison entre les deux fondements juridiques révèle deux différences : 1) le mot "locaux" remplace le mot "bâtiments" ; 2) les mots "fixées par le Roi" ne figurent pas dans le texte nouveau.
LCoord
30/04/1957
Chrono documents from january 1992
Chrono documents from february 1992
Chrono documents from march 1992
Chrono documents from april 1992
Chrono documents from may 1992
Chrono documents from june 1992
Chrono documents from july 1992
Chrono documents from august 1992
Chrono documents from september 1992
Chrono documents from october 1992
Chrono documents from november 1992
Chrono documents from december 1992
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Chrono documents from february 1993
Chrono documents from march 1993
Chrono documents from april 1993
Chrono documents from may 1993
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Chrono documents from december 1993
Document refLex Chrono n° 38668
refLex Chrono Document nr. 38668
Document refLex Chrono n° 2347
refLex Chrono Document nr. 2347
Document refLex Chrono n° 68394
refLex Chrono Document nr. 68394
Document refLex Chrono n° 132863
refLex Chrono Document nr. 132863
Document refLex Chrono n° 103248
refLex Chrono Document nr. 103248
Document refLex Chrono n° 44696
refLex Chrono Document nr. 44696
Document refLex Chrono n° 145492
refLex Chrono Document nr. 145492
Document refLex Chrono n° 8192
refLex Chrono Document nr. 8192
Document refLex Chrono n° 15339
refLex Chrono Document nr. 15339
Document refLex Chrono n° 127178
refLex Chrono Document nr. 127178
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