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Intitulé

Arrêté royal du 3 octobre 1957 accordant une indemnité-allocation forfaitaire aux chauffeurs d'auto des gouverneurs de province


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Informations de base
Date de l'acte: 03/10/1957
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat 5105
Période de vigueur du ... au 06/03/1969