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Article / Artikel 8

Ordonnance du 1er mars 2007 relative à la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/05/2023
Article / Artikel 7   ORBC 02/03/2023
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 10/05/2014
Article / Artikel 4   ORBC 03/04/2014
Exécutions
Nature Date    
AGRBC 08/06/2023