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Décret du 28 juillet 1992 fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des centres culturels

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/2014
Article / Artikel 113 Dispositions transitoires: DCF 21/11/2013, art. 106 à 110		DCF	21/11/2013

Exécutions

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