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Article / Artikel 3

Dekret vom 10. Mai 1999 über die Namensgebung füröffentliche Wege

Décret du 10 mai 1999 relatif à la dénomination des voies publiques

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 25/04/2014
Article / Artikel 44   DDG 24/02/2014