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Article / Artikel 79

Arrêté royal du 2 avril 2014 fixant les normes auxquelles un programme de soins pour enfants doit répondre pour être agréé

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	28/04/2014
Tous / Alle L'AR 02/04/2014 (y compris la disposition abrogatoire) a été entièrement annulé par l'arrêt CE no 236692 du 8 décembre 2016.		AR	13/07/2006