Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 26 novembre 1996 modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 fixant les règles selon lesquelles le budget des moyens financiers, le quota de journées de séjour et le prix de la journée de séjour sont déterminés pour les initiatives d'habitation protégée

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 1		AMAF	10/07/1990

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	30/12/1996
Tous / Alle		AMAF	13/12/1993

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	03/06/1997
Article / Artikel 1		AMAF	11/03/1997