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Intitulé

Arrêté royal du 3 juillet 1957 modifiant l'arrêté du Régent du 11 février 1946 concernant le commerce et le débit de certaines substances particulièrement toxiques


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Informations de base
Date de l'acte: 03/07/1957
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/07/1957
Page:5146
Avis du Conseil d'Etat 5768