Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mai 1999 fixant les modèles de convention de stage en entreprise, en application de l'article 53, 3e alinéa du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	01/09/2014
Article / Artikel 13 Vig.: 01/09/2014 pour les stages d’observation et d’initiation et pour les stages de pratique accompagnée et de pratique en responsabilité en 4e, 5e et 7e années et 01/09/2015 pour les stages de pratique accompagnée et de pratique en responsabilité en 6e année		AGCF	15/05/2014