help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 1er juillet 1957 modifiant l'arrêté royal du 12 juillet 1952, pris en exécution de la loi du 14 juin 1951 sur la position et l'avancement des officiers de la force navale


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 01/07/1957
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/07/1957
Page:5006
Avis du Conseil d'Etat 5770