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Article / Artikel 11

Dekret vom 26. Juni 1986 über die Gewährung von Studienbeihilfen

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	05/09/2003
Article / Artikel 16		DDG	03/02/2003

Exécutions

Nature

Date