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Article / Artikel 3

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 2008 relatif à la collaboration entre les autorités mandantes et l'ensemble des services du secteur de l'Aide à la Jeunesse

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/07/2019
Article / Artikel 11   AGCF 12/06/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 28/07/2014
Article / Artikel 3   AGCF 08/05/2014