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Intitulé

Arrêté royal du 12 juin 1957 modifiant'arrêté royal du 20 septembre 1955, modifié par les arrêtés royaux du 20 mars 1956 et du 29 décembre 1956, établissant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des réviseurs d'entreprises


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Informations de base
Date de l'acte: 12/06/1957
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/06/1957
Page:4360
Avis du Conseil d'Etat U - D