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Article / Artikel 21bis

Arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif à l'Agence pour la Simplification Administrative

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 12/05/2004
Article / Artikel 5   AR 05/05/2004
Inséré par - Ingevoegd door      
Article / Artikel 3   AR 10/04/2000