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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2014 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2012 réformant le régime de mandats des fonctionnaires généraux de Wallonie-Bruxelles International et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles International

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 21/02/2013
Article / Artikel 271/4   AGCF 05/12/2008