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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 12 avril 1974 relatif à certaines opérations concernant les substances à action hormonale, anti-hormonale, anabolisante, bêta-adrénergique, anti-infectieuse, antiparasitaire et anti-inflammatoire]
[Arrêté royal du 12 avril 1974 relatif à certaines opérations concernant les substances à action hormonale, anti-hormonale, anabolisante, anti-infectieuse, antiparasitaire et anti-inflammatoire]
Arrêté royal du 12 avril 1974 relatif à certaines opérations concernant les substances à action hormonale, anti-hormonale ou antibiotique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Analyse

Article

Exécution

Article

Tous / Alle

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Article / Artikel 6	L	11/07/1969
Article / Artikel 1	L	24/02/1921

Textes modifiants

Nature

Date

Textes modifiés

Nature

Date