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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 février 1957 relatif à l'exportation des laitues pommées


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Informations de base
Date de l'acte: 28/02/1957
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/03/1957
Page:1705
Avis du Conseil d'Etat 5575