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Intitulé

Arrêté royal du 2 mars 1998 modifiant l'arrêté royal du 1 juillet 1994 relatif à la tenue de cartes d'identité sociale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/03/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/04/1998
Page:11154
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1998

Période de vigueur du 01/01/1998 au 01/01/1999