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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 2 juin 1997 modifiant l'arrêté royal du 25 février 1996 fixant le règlement de la Bourse de Valeurs mobilières d'Anvers

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 52		AR	25/02/1996