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Arrêté royal du 30 mai 1988 modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1982 concernant l'éradication de la peste porcine classique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	21/03/2014
Article / Artikel 11		AR	03/02/2014