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Article / Artikel 23

Arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 06/11/2006
Article / Artikel 1   AR 24/09/2006
Exécutions
Nature Date    
AMAF 13/02/1998