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Article / Artikel 4

Arrêté royal du 26 janvier 2014 modifiant les règles de participation aux loteries publiques appelées « Pick-3 », « Euro Millions », « Keno », « Lotto », « Joker+ » et les modalités générales de la participation aux loteries publiques et concours organisés par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 10/03/2014
Article / Artikel 18/1   AR 24/11/2009