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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 juin 2008 relatif aux aides à l'encadrement et à la transmission du savoir

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/06/2014
Article / Artikel 19 Dispositions transitoires: AGRBC 24/04/2014, art. 19, alinéa 2		AGRBC	24/04/2014