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Décret du 2 décembre 1982 créant un Conseil consultatif du 3e âge pour la Communauté française

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 29   DRW 05/06/1997
Exécutions
Nature Date    
AGW 01/02/1996  
AGCF 27/07/1992  
AGCF 06/12/1984  
AGCF 18/04/1983