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Article / Artikel 13

Arrêté du Gouvernement wallon du 6 février 2014 réglementant l'exportation, le transit et le transfert des biens et technologies à double usage

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/03/2014
Tous / Alle   AMAF 28/09/2000
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/03/2014
Tous / Alle   AMAF 28/09/2000
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/03/2014
Tous / Alle   AMAF 12/04/2002
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/03/2014
Tous / Alle   AMAF 12/04/2002