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Article / Artikel 4

Arrêté ministériel du 3 février 2014 modifiant, en ce qui concerne la dénomination botanique de la tomate, l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de légumes et des semences de chicorée industrielle, ainsi que l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 relatif à la production et à la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 27/02/2014
Annexe / Bijlage III   AGW 09/02/2006