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Intitulé

Arrêté royal du 2 septembre 1959 - Université de l'Etat à Liège - Institution d'un cours facultatif

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	02/09/1959
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/10/1959
Page:	7153

Avis du Conseil d'Etat