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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2013 instituant une allocation de relogement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	55/55/5555
Article / Artikel 30 Dispositions transitoires: AGRBC 13/10/2022, art. 30, § 2	AGRBC	13/10/2022
Abrogé par - Opgeheven door
Article / Artikel 6 L’ORBC 21/12/2018 a été abrogée et n'est jamais entrée en vigueur.	ORBC	21/12/2018

Exécutions

Nature

Date