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Article / Artikel 56

Arrêté royal du 18 avril 1997 relatif aux organismes de placement investissant dans des sociétés non cotées et dans des sociétés en croissance

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Chapitre / Hoofdstuk II		AR	08/10/1976

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	03/02/2011
Article / Artikel 68		AR	19/12/2010