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Annexe / Bijlage 1

NOUVEL INTITULE
[Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 février 2011 relatif au certificat PEB établi par un certificateur pour les unités PEB non résidentielles]
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 février 2011 relatif au certificat PEB établi par un certificateur pour les unités tertiaires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	13/08/2018
Article / Artikel 7.2.3 Modification de l'intitulé	AGRBC	21/06/2018
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/01/2017
Article / Artikel 26	AGRBC	06/10/2016
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/01/2015
Article / Artikel 13	AGRBC	24/04/2014