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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 15 janvier 2014 modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2013 soumettant à licence l'exportation des marchandises à destination de l'Iran

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	23/12/2012
Article / Artikel 1		AMAF	22/02/2013