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Arrêté royal du 17 août 1989 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door Pro Parte    
Article / Artikel 5   AR 20/05/1997
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/1994
Article / Artikel 16   AR 21/02/1997