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Article / Artikel 55

Decreet van 12 juli 2013 betreffende de integrale jeugdhulp

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2019
Article / Artikel 82   DVO 15/02/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 29/08/2016
Article / Artikel 72   DVO 15/07/2016
Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles
Numéro(s) de rôle Recours Arrêt Décision  
6961 Préjudiciel 118/2019 Non-violation